dimanche 3 juin 2012

Wendel : l'étau du fisc se resserre autour de Seillière

Selon le JDD, l'ancien dirigeant du Medef, qui avait perçu 65 millions d'euros de gratifications dans le cadre d'un montage financier mis en place par la société d'investissement Wendel, risque de devoir rembourser 40 millions au fisc. Treize autres cadres de Wendel sont également concernés.

PLUS D'INFO: Ernest-Antoine Seillière Suite: Le parquet de Paris a ouvert mercredi une information judiciaire pour fraude fiscale, à la suite d'une série de plaintes de l'administration fiscale, contre 14 cadres et anciens cadres de la société d'investissement Wendel, a annoncé à l'AFP une source judiciaire. Le quotidien Les Echos avait rapporté vendredi que le président du conseil de surveillance de Wendel Ernest-Antoine Seillière, l'ex-président du directoire du holding, Jean-Bernard Lafonta et Bernard Gautier, membre du directoire, figuraient parmi les personnes visées par ces plaintes. Ces plaintes, qui avaient été déposées à Paris, Nanterre et Créteil sur le fondement de l'article 1741 du code général des impôts qui réprime la fraude fiscale, doivent toutes être centralisées dans la capitale, a-t-on précisé de source judiciaire. L'information judiciaire a été confiée à un juge d'instruction de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Paris, a-t-on ajouté. Cette instruction est distincte d'une enquête préliminaire ouverte fin avril pour délit d'initiés et manipulation de cours par des dirigeants du groupe. Selon les Echos, les services fiscaux disent avoir constaté, dans les déclarations des cadres visés par les plaintes des "infractions fiscales graves et intentionnelles consistant en la minoration de la déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2007". Bercy leur reproche de s'être "volontairement soustraits à l'établissement et au paiement de l'impôt". Ces responsables auraient élaboré un montage leur permettant de toucher 340 millions d'euros d'intéressement "net d'impôts", selon le journal. Selon les Echos, Ernest-Antoine Seillière a perçu 65 millions d'euros de gratifications et doit 40 millions d'euros au fisc et M. Lafonta, qui a perçu 150 millions d'euros, doit une centaine de millions. La Commission des infractions fiscales (CIF) avait donné son avis mardi 19 juin aux services fiscaux sur les dossiers. Le 3 mai, le Comité des abus de droit qui siège au Conseil d'Etat avait jugé fiscalement incorrect le montage financier réalisé dans l'affaire Solfur, la société créée pour réaliser cette opération, selon le quotidien.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire